L'oiseau de nuit Un regard nyctalope sur l'actualite

Simplifier les formalités administratives et anticiper l’application du RGPD

La CNIL est engagée depuis plusieurs années dans un processus de simplification administrative auprès des organismes publics et privés. Elle peut adopter des dispenses de déclaration, des normes simplifiées pour les traitements soumis à régime déclaratif, des autorisations uniques pour les traitements soumis à régime d’autorisation et des méthodologies de référence pour les recherches les plus courantes en matière de santé. Pour les traitements du secteur public, la Commission rend des avis sur des projets d’actes réglementaires uniques dont la création reste à l’initiative des administrations concernées. Cependant, elle conseille et accompagne ces dernières afin d’alléger les formalités à accomplir (par exemple pour l’Éducation nationale ou pour les collectivités territoriales qui mettent en œuvre de nombreux traitements similaires). Les normes de simplification adoptées par la CNIL permettent d’alléger considérablement les formalités des entreprises et des administrations, tout en homogénéisant les pratiques et en promouvant les plus vertueuses. En effet, les organismes n’ont qu’à faire un engagement de conformité à la norme concernée préalablement à la mise en œuvre de leur traitement. Cet engagement peut être accompli en ligne sur le site de la CNIL en quelques minutes. Cette démarche de simplification s’inscrit également dans la logique du RGPD, qui verra la plupart des formalités préalables disparaître (hors santé). En 2017, les effets de la simplification des formalités ont été particulièrement sensibles, notamment dans le champ des autorisations avec plus de 14 000 engagements de conformité reçus. Elaborés après concertation avec les acteurs d’un secteur, ces cadres demandent un investissement ponctuel important, mais se traduisent par la simplification de dizaines de milliers de démarches (plus de 67.000 dossiers pour 2017).